TVA sur les travaux de rénovation thermique en 2020

Philippe Martin ministre de l’écologie a annoncé le vendredi 20 septembre 2013 une baisse du taux de TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation thermique à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA initialement prévu était de 10% au premier janvier 2014.

Toutefois le président de la république, Mr François Hollande, avait annoncé le matin même, une baisse de TVA seulement sur les travaux d’isolation thermique.

La différence entre isolation et rénovation thermique

La différence entre les deux termes a son importance, en effet les travaux de rénovation énergétique représentent 40 % des travaux du bâtiment tandis que les travaux d’isolation thermique ne représentent que 10%.

Les Travaux d’isolation thermique portent essentiellement sur l’isolation des murs, des combles ou du changement des fenêtres tandis que les travaux de rénovation thermique portent également sur le renouvellement des appareils de chauffage et des chaudières. Les ravalements de façade avec isolation par l’extérieur sont également concernés par cette baisse de TVA. Après ce couac du gouvernement l’Élysée a reconnu avoir fait une erreur et a précisé que la baisse du taux de TVA concernerait tous les travaux de rénovation thermique.

Encore un couac du gouvernement

Après ce couac du gouvernement l’Élysée a reconnu avoir fait une erreur et a précisé que la baisse du t au de x de TVA concernerait tous les travaux de rénovation thermique.

Une perte de 7 50 millions pour l’Etat

Cette baisse de TVA entraînera une perte de 750 millions d’euros de recettes fiscales pour l’État en 2014. L’idée du gouvernement est de pousser les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique afin de favoriser l’activité des entreprises du bâtiment et de calmer la colère des artisans suite aux nombreuses hausses fiscales et sociales.

De nouvelles taxes sur la consommation d’énergie

Cette mesure devrait réduire la facture énergétique des ménages dans un premier temps mais aussi préparer l’opinion à de nouvelles taxes dites écologiques sur les consommations d’énergie.



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Publié le Par Pierre Grimaud.

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