Quel est le taux de TVA pour les travaux réalisés dans mon logement en Mai 2020.



Il existe deux taux de TVA pour les travaux effectués dans les logements: le taux de TVA de 20% est généralement appliqué. Toutefois en respectant certaines conditions, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 10% et réaliser des économies. Cet article vous informe sur les procédures à suivre afin de bénéficier du taux de TVA réduit à 10% pour les travaux réalisés dans votre logement.

Taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements neuf.

Si votre logement est neuf, c'est-à-dire qu’il à été construit il y moins de 2 ans, les travaux réalisés dans celui-ci seront taxé au taux de TVA de 20%, c'est-à-dire au taux normal de TVA. Vous ne bénéficierez pas du taux réduit de TVA.

Taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements anciens.

Si votre logement est ancien, c'est-à-dire qu’il à été construit il y a plus de 2 ans, vous pourrez bénéficier pour les travaux réalisés dans celui-ci du taux de TVA intermédiaire, c'est-à-dire du taux de TVA de 10%. Toutefois les travaux effectués dans celui-ci doivent remplir les conditions suivantes :
  • Les travaux réalisés doivent être facturés par une entreprise.
  • Si vous achetez vous-même les matériaux ou équipements et que le rôle de l’entreprise est seulement de les installer, seule la prestation de service pourra être facturée au taux de 10%, les matériaux seront facturés au taux de 20%. Seul les équipements ou matériaux fournis par l’entreprise qui réalise les travaux pourront être facturés à 10%.
  • Seuls les travaux ayant l’objet d’une simple amélioration de l’habitat sont concernés.
  • La surélévation ou l’addiction du logement est considéré comme des travaux important et ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA, ils sont soumis au taux de TVA de 20% .


    • Pour bénéficier de ce taux réduit à 10% vous devez remplir une attestation et la fournir a l’entreprise effectuant les travaux.
    Vous pouvez télécharger un modèle d’attestations avec sa notice d’utilisation :

  • Le modèle d’attestation simplifié pour les travaux simple.
  • Le modèle normale pour les travaux important.


    • Cet article: Quel taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements, a été écrit par la rédaction de TVA Calc.
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    Publié le Par Pierre Grimaud.

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