TVA sur logement neuf et ancien en 2020

TVA sur les logements anciens.

Les logements anciens ne sont pas soumis à la TVA mais à des droits de mutations. Les biens de plus de 5 ans, appelés biens anciens, sont soumis à des droits de mutation de 5.05%. Cette charge financière est comptabilisée dans les frais de notaire qui généralement représentent 5 à 10% de la valeur du bien. A noter : la commission de l’agence immobilière et les meubles, cuisine équipée, etc., achetés avec le bien sont déduits de la base du calcul des frais de notaires. En effet ils ne sont pas soumis aux droits de mutation et aux frais de notaires.

TVA sur les logements neuf 10% ou 20%

Les logements neufs sont soumis à la TVA. Il existe deux taux de TVA pour les logements neufs, le taux normal de 20% et le taux intermédiaire de 10%. Seuls les logements neufs utilisés comme résidence principale située dans une zone ANRU peuvent profiter du taux de 10% de TVA. Pour tous les autres cas le logement neuf sera soumis au taux de 20% de TVA.

Définition d’une Zone ANRU

Une Zone ANRU ou Agence Nationale pour la rénovation urbaine est une zone définie par les collectivités urbaines afin de dynamiser l’accession à la propriété dans une zone d’habitation.

Le taux de TVA de 10% est non seulement valable dans la zone ANRU mais aussi dans un périmètre d’un demi-kilomètre entourant cette zone.

Toutefois ce taux de TVA réduit de 10% sur l’achat d’un logement neuf est soumis à des plafonds de ressources.

Zone ANRU plafond de ressources. ( TVA 10% sur logement neuf)


Personne(s) par		Paris 		IDF		Province
foyer fiscale		et limitrophes	
1			32228 Euros	32228 Euros  	28019 Euros
2  			48164		448164		37417
3			63140		57899		44997
4			75385		69352		54322
5			89693		82099		63902
6			100928		92387		72017
Majoration personne	+11244		+10294		+8033
supplémentaire.



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Publié le Par Pierre Grimaud.

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